Informations légales...

Raison sociale : AGENCE DE LA GARE

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Adresse du siège social : 1 Place du Général De Gaulle 77360 VAIRES SUR MARNE

Capital social : 8.000,00 €

Tel : 01 60 20 14 18

Fax : 01 60 20 25 25

Email : orpivaires@orpi.com

N° RCS : B484710330

Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : Meaux

N° TVA : FR25484710330

N° de carte professionnelle : T1106

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Melun

Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle : non renseigné

Nom de l'établissement émetteur de la garantie financière : FNAIM CGAIM

Montant de la garantie financière : 200.000,00 €

Adresse de l'établissement émetteur de la garantie financière : 89 Rue de la Boette 75008 Paris

N° de récépissé de la CNIL : En attente

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Barème d'honoraires : « Les honoraires sont à la charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, selon ce qui aura été prévu au mandat de vente et/ou au mandat de recherche et de négociation. Les honoraires de location (hors baux d'habitation de locaux non meublés) sont à la charge du bailleur ou du preneur, selon ce qui aura été prévu au mandat de recherche de locataire et/ou au mandat de recherche d'un bien à louer. Pour les baux à usage d'habitation de locaux non meublés, les honoraires sont partagés par moitié entre le Bailleur et le Locataire. »